Conditions générales d'utilisation & Conditions générales de vente (CGU/CGV)
Le site est édité par le vendeur, Ludivine Carluer, Entrepreneur Individuel, dont le siège est situé au 6, rue Claus Sluter 21000 Dijon FRANCE et immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro Siret 918 921 107 00010.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions générales relatives à l'utilisation du site internet www.chawanhandicraft.com (Conditions Générales d'Utilisation) et à l'achat de produits sur ce site (Conditions Générales de Vente).
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Chawan Handicraft, ci-après désignés « nous » ou « notre » ou « le vendeur » et les utilisateurs du site internet www.chawanhandicraft.com, ci-après désignés « vous » ou « le client ».
L'utilisation par le client du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Chawan Handicraft peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Chawan Handicraft se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
1) Produits
Les produits vendus sur le Site Internet sont : des articles (créations fait mains) en tissus et papiers japonais et des ateliers créatifs.
Les articles proposés sont décrits avec le plus de précision possible, toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies ont une valeur non contractuelle (sauf précisions autres sur la fiche article), des différences de couleurs, textures et autres caractéristiques sont possibles en fonction du matériel informatique du client, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
2) Tarification
Les prix des produits indiqués sur notre site sont en euros.
La TVA est non applicable (article 293B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus.
3) Commande
3.1) Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
3.2) Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours ouvrables et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.
3.3) Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
4) Délais de paiement - Mode de paiement
Lorsque vous passez une commande, la totalité du paiement doit être effectué en ligne pour valider la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.
Les articles peuvent être payés par carte bancaire, Apple Pay.
Le paiement des articles est sécurisé via notre partenaire de paiement en ligne, Stripe.
Les ateliers créatifs peuvent être payés par carte bancaire.
Le paiement des ateliers créatifs est sécurisé via notre partenaire de billetterie en ligne, Weezevent.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la passation de la commande.
5) Livraison - expédition
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
La livraison se fait en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Le client doit vérifier en présence du transporteur l'état du colis, si celui-ci est endommagé il doit vérifier en présence du transporteur l'état des articles. Le client doit refuser le colis en cas d'articles manquants ou endommagés et notifier précisément une réserve sur le bon de livraison du transporteur.
6) Garanties légales de conformité - vices cachés
Le vendeur garantit la conformités des produits avec la législation française en vigueur, la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux et les vices cachés des produits, hors défauts indépendants de sa volonté.
7) Données personnelles
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, disponible en pied de page.
La politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur www.chawanhandicraft.com.
Lors de la commande nous collectons le numéro de téléphone du client pour pouvoir traiter et suivre la commande. Le client est informé qu'il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BlocTel à l'adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
8) Politique de retour - droit de rétractation
Chawan Handicraft accepte les retours sous 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande si l'article n'a pas fait l'objet d'une utilisation inappropriée, d'une modification, d'un lavage (ou immersion dans l'eau), de manipulations autres que ce pour quoi l'article est conçu.
Les articles à rembourser devront être retournés au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles ne peuvent être retournés à Chawan Handicraft sans le consentement écrit préalable de Chawan Handicraft.
Le client fera valoir son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (présent à la fin de ce paragraphe) au vendeur par e-mail à chawanhandicraft@yahoo.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : Mme Ludivine CARLUER 6, rue Claus Sluter 21000 Dijon
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer le produit. Le montant de la commande lui sera remboursé sur le compte utilisé pour régler la commande.
Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
Prénom et Nom :
Adresse postale :
A l'attention de : Mme Ludivine Carluer EI (Chawan Handicraft)
6, rue Claus Sluter 21000 Dijon
chawanhandicraft@yahoo.com
A..., le ... (date de la lettre)
Madame,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que j'ai reçu le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versé lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 211-24 du Code de la Consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature :
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
9) Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Chawan Handicraft. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Chawan Handicraft ou de ses ayants droits, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
11) Litige et droit applicable
Tout litige relatif à la vente de nos produits est soumis au droit français. Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable.
12) Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ
Le client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu
13) Tribunal compétent
Les présentes CGU et CGV sont soumises à l'application du droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGU/CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable avec le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Si le client est un professionnel, les parties conviennent spécifiquement de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.
14) Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Date de mise à jour des CGU/CGV : 19/08/2025